Les DEEE: qu’est ce que c’est ?

 Définitions des EEE

Suite à la révision de la directive, les EEE se décomposent en dix catégories d’équipements suivantes :

• Catégorie 1: Equipements d’échange thermique
• Catégorie 2: Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans
• Catégorie 3: Lampes
• Catégorie 4: Gros Equipements
• Catégorie 5: Petits Equipements
• Catégorie 6: Petits équipements informatiques et de télécommunications

Ces 6 catégories remplacent les 10 catégories de la version antérieure de la directive:

• Catégorie 1: Gros appareils ménagers froid et hors froid (GEM)
• Catégorie 2: Petits appareils ménagers (PAM)
• Catégorie 3: Equipements Informatiques et de télécommunications
• Catégorie 4: Matériel grand public
• Catégorie 5: Matériel d’éclairage
• Catégorie 6: Outils électriques et électronique
• Catégorie 7: Jouets, équipements de loisir et de sports
• Catégorie 8: Dispositifs médicaux
• Catégorie 9: Instruments de surveillance et de contrôle
• Catégorie 10: Distributeurs automatiques

Sont exclus de ces catégories:

• Les équipements électriques et électroniques liés à la protection des intérêts essentiels de sécurité de l’Etat , les armes et les munitions et autres matériels de guerre, s’ils sont liés à des fins exclusivement militaires.
• Les équipements électriques et électroniques faisant partie d’un autre type d’équipement qui n’est pas lui-même un équipement électrique ou électronique au sens des différentes catégories citées ci-dessus.

 

Distribution des tonnages de EEE ménagers et professionnels mis sur le marché en 2012 par catégories d’équipements (ADEME) .

Définition des DEEE

Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (en anglaisWaste Electronic and Electrical Equipment WEEE) sont une catégorie de déchets, constituée d’équipements en fin de vie, fonctionnant à l’électricité ou via des champs électromagnétiques et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts encourant continu. Chaque produit est apposé depuis le 13 Août 2005 de l’identification de son producteur et d’un pictogramme montrant que ce produit fait l’objet d’une collecte sélective (Norme EN 50419).

Juridiquement un déchet est défini par la loi du 15 Juillet 2005 comme « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».